Ce que nous recueillons
Seulement ce que vous écrivez dans un formulaire, et seulement pour la raison indiquée.
| Formulaire | Renseignements | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|---|
| Rendez-vous | Nom, téléphone, courriel, code postal, message | Répondre à la demande et vérifier la circonscription | Jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression |
| Demandes spéciales | Nom, organisme, coordonnées, personne ou organisme proposé, détails de la demande | Traiter la demande | Jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression |
| Soutien à l’action bénévole | Nom, NEQ et adresse de l’organisme, personne responsable et téléphone, projet et budget, nom et fonction de deux personnes en autorité, courriel | Analyser la demande et la recommander au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression |
| Soutien à l’action bénévole : demande signée | Nom de l’organisme, personne-ressource, courriel, téléphone ; formulaire signé ; s’il y a lieu, formulaire de dépôt direct et spécimen de chèque, qui portent les renseignements bancaires de l’organisme | Traiter la demande et permettre le versement de la subvention | Jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression |
| Signalement d’accessibilité | Page concernée, problème, courriel (facultatif) | Corriger le site et vous répondre | Jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression |
Qui y a accès
Le personnel du bureau de circonscription de Mille-Îles. Quand le bureau intervient auprès d’un ministère ou d’un organisme en votre nom, il ne transmet que ce qui est nécessaire, et seulement avec votre consentement écrit.
Ne mettez aucun renseignement de santé ni numéro d’assurance sociale dans un formulaire. Si votre dossier l’exige, on vous les demandera de vive voix.
Le site est hébergé au Canada par Amazon Web Services. Un formulaire envoyé part par courriel au bureau, par un service d’Amazon Web Services situé au Canada ; le site n’en garde aucune copie. Ce service tient pendant 30 jours un journal technique (le type de formulaire, son numéro et, en cas de refus, la raison), sans le contenu du message.
Les fichiers téléversés avec une demande signée au Soutien à l’action bénévole (formulaire signé, formulaire de dépôt direct, spécimen de chèque) sont d’abord déposés dans un espace de stockage privé d’Amazon Web Services au Canada, chiffré et fermé au public. Le service d’envoi les y reprend, les joint au courriel du bureau et les efface aussitôt. Si la demande n’est jamais envoyée, ils sont effacés automatiquement, au plus tard deux jours après. Le journal technique ne contient que leur nombre.
Témoins
Le site ne dépose aucun témoin et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.
Si vous choisissez l’apparence claire ou foncée, le site retient ce choix dans votre navigateur, sur votre appareil seulement. Il ne quitte jamais l’appareil. Revenir à « Auto » l’efface.
Vos droits
- Demander l’accès aux renseignements que le bureau détient sur vous.
- Les faire corriger s’ils sont inexacts.
- Retirer votre consentement.
- Porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec, si vous estimez que vos renseignements n’ont pas été protégés : cai.gouv.qc.ca.
Nous joindre
La députée, Virginie Dufour, est responsable de la protection des renseignements personnels. Bureau de circonscription de Mille-Îles, 2840, boulevard Saint-Martin Est, bureau 101, Laval (Québec) H7E 5A1. 450 661-3595. Virginie.Dufour.MIIL@assnat.qc.ca
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026